Qu’est ce qu’une promesse de vente ? 

Une promesse de vente est un avant-contrat signé entre un vendeur et un acquéreur pour la vente d’un bien immobilier. Elle s’applique aussi aux autres types de biens comme les commerces. Le vendeur s’engage à céder son bien à un prix convenu, tandis que l’acheteur bénéficie d’un droit d’option pour conclure ou non l’achat. Cet avant-contrat n’est pas une obligation, mais il permet de sécuriser la vente avant la signature définitive de l’acte chez le notaire.

Les différents types de promesses de vente

Plusieurs types de promesses de vente existent selon la nature du bien et le cadre juridique applicable.

Dans le cadre d’un bien déjà établi : 

La promesse unilatérale de vente (PUV)

La PUV concerne principalement les maisons, appartements et terrains. Le vendeur s’engage à vendre son bien à un acheteur qui dispose d’un délai d’option pour confirmer son achat. Le choix du PUV vous laisse la liberté de lever l’option ou non. Vous n’êtes pas contraint d’acheter. En contrepartie, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation, généralement 5 à 10 % du prix du bien.

Sur le plan légal, la PUV doit être enregistrée auprès des services fiscaux sous 10 jours pour être juridiquement valide.

Le compromis de vente

Le compromis de vente s’applique aux biens immobiliers déjà construits. Contrairement à la PUV, vendeur et acheteur s’engagent mutuellement à conclure la vente. Vous devez donc être sûr de vouloir conclure l’achat ou la vente du logement. Le compromis de vente vous engage définitivement. Des conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt immobilier, peuvent être incluses, permettant alors le désistement de l’une ou de l’autre partie. 

Juridiquement, le compromis de vente est un acte notarié. Il est établi par un notaire. 

Dans le cadre d’un bien en construction :

La promesse de vente pour un bien en cours de construction (VEFA)

La vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) concerne les biens immobiliers neufs en construction. Un contrat de réservation est d’abord signé, servant de promesse de vente. Il fixe le prix prévisionnel et les caractéristiques du logement.

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat de réservation.

Peut-on rompre une promesse de vente ?

Oui. L’acheteur peut se rétracter dans les 10 jours suivant la signature, selon la loi SRU. Après ce délai, s’il annule la transaction sans motif valable, il perd l’indemnité d’immobilisation. Le vendeur, lui, ne peut pas se rétracter après la signature, sauf à risquer des poursuites judiciaires.

Quelle est la valeur juridique d’une promesse de vente ?

• Pour l’acheteur : un droit d’option sans obligation d’acheter (sauf dans un compromis de vente).
• Pour le vendeur : une obligation de vendre dès la signature, sauf en cas de non-réalisation des conditions suspensives.
• Sur le plan légal : la promesse doit être rédigée par un notaire et peut nécessiter un enregistrement fiscal. En cas de litige, l’affaire peut être portée devant les tribunaux.

Conclusion

La promesse de vente est une étape clé des transactions immobilières et commerciales. Elle protège acheteurs et vendeurs tout en s’adaptant au type de bien concerné. Avant de s’engager, il est essentiel d’en comprendre les implications et de consulter un professionnel du droit.

Il y a un an, nous vous annoncions l’arrivée de notre nouveau franchisé, Wilfrid Chaperon, dans le réseau 123Webimmo.com, avec l’ouverture de son agence immobilière dans le secteur de Rennes.

Il a accepté de partager son parcours et ses objectifs après cette première année d’activité.

« Créer et développer une entreprise demande du temps, de l’implication, de la persévérance ! Non seulement au cours de cette première année tout cela s’est vérifié, mais dans un secteur concurrentiel comme l’immobilier, il m’a fallu redoubler d’énergie et d’initiatives pour trouver des opportunités originales afin de pénétrer le marché local rennais.

Pour moi, aujourd’hui, l’immobilier ne se résume pas à des transactions, c’est avant tout un réel accompagnement des clients dans la réalisation de leurs projets de vie. Dès le démarrage de mon activité, mon objectif était de me démarquer de mes confrères.

Je ne souhaitais pas être un simple agent immobilier, mais devenir un conseiller de confiance, un référent pour toutes les questions liées non seulement à la vente ou à l’achat d’un bien, mais aussi à tout ce qui s’y rapporte.

Dès le départ, mon ambition était d’accompagner mes clients, particuliers ou professionnels, à travers les différentes étapes charnières de leur vie, notamment dans l’achat et la vente d’un bien immobilier.

Face à ce défi, et conscient que je devais me démarquer de mes confrères, j’ai fait le choix dès le lancement de mon agence, de créer mon propre podcast vidéo : Roazhon Local Talk !

Internet regorge de newsletters et d’articles traitant de diverses questions immobilières. Mon objectif était d’aller plus loin en proposant un format plus dynamique et interactif : la vidéo.

Mon podcast vidéo aborde des thèmes immobiliers de manière concise, directe et sans jargon, parfois avec une touche d’humour. Les sujets sont pertinents tant pour les locataires que pour les propriétaires occupants ou investisseurs. Ce format n’est pas conçu pour des analyses approfondies, mais plutôt comme une porte d’entrée permettant aux auditeurs d’explorer davantage les sujets s’ils le souhaitent.

À ce jour, j’ai réalisé 32 podcasts et suis ravi de voir que ceux-ci sont appréciés et me permettent petit à petit d’accroître ma notoriété locale.

Concernant le marché immobilier rennais, il est typique des grandes villes, avec plus des deux tiers des biens occupés par des locataires. Les appartements constituent environ 88 % du parc immobilier, et qu’ils soient locataires ou propriétaires, les résidences sont principalement des résidences principales.

La tendance du marché suit celle des grandes villes, avec un ralentissement des transactions et une légère baisse des prix (en moyenne – 5% à relativiser selon les quartiers).

Mon intégration dans le réseau s’est très bien passée. J’ai eu le plaisir de participer à ma première convention annuelle, une super expérience humaine malgré la route et la pluie battante, avec des échanges enrichissants sur les défis et pratiques de chacun.

Au départ, j’hésitais à participer à cette convention comme débutant, mais ne pas y être allé aurait vraiment été une erreur. Cette convention m’a permis de prendre conscience que j’appartenais à un groupe et réseau dynamique et bienveillant, avec de vraies valeurs humaines. Elle m’a surtout offert l’opportunité d’échanger des idées et des meilleures pratiques, notamment avec ceux qui ont une grande expérience du métier.

Durant les deux jours de convention, l’ambiance était à la fois conviviale et festive, tout en restant studieuse grâce à des conférences intéressantes. Le choix pertinent de la localisation de Poitiers (Futuroscope) et l’organisation minutieuse de l’évènement ont fait de cette convention une réussite. J’en suis rentré très satisfait et plein de motivation.

Alors quels sont mes prochains objectifs ?

Mon objectif majeur est bien entendu de poursuivre et accélérer le développement de mon agence. Tout d’abord, je souhaite au plus vite recruter 2 à 3 collaborateurs.

En deux mots : l’aventure continue !