La location courte durée correspond à une mise en location d’un logement meublé pendant une période allant de plusieurs nuit à plusieurs mois Elle s’adresse à des clients variés : touristes, professionnels en déplacement ou personnes en transition (travaux, déménagement, etc.). Ce type de location ne doit pas constituer le domicile principal du locataire.
Quels sont les avantages de la location courte durée ?
Le principal bénéfice de louer sur une courte durée repose sur un meilleur rendement. Effectivement, en cas de location temporaire , vous avez la liberté de déterminer le prix. De cette manière, pour un même bien, il est possible de demander un loyer plus élevé à un locataire temporaire (par exemple, à la nuit ou à la semaine) plutôt qu’à un locataire permanent.
De plus, ce genre de location peut s’avérer judicieuse si vous désirez pouvoir récupérer le logement de manière ponctuelle tout au long de l’année, afin de bénéficier d’une résidence secondaire quelques semaines par an.
Quels sont les inconvénients de la location courte durée ?
Proposer un logement en location courte durée s’accompagne de coûts à prendre en compte.
Dans un premier temps, la location d’un logement courte durée vous oblige à le meubler au sens de la réglementation en vigueur. Il est donc nécessaire de l’équiper entièrement et éventuellement de remplacer les éléments usés ou défectueux.
De plus, tout comme dans toute location, il est nécessaire de maintenir l’état du bien proposé pour assurer son attractivité. Il est fréquent que l’usure d’un logement en location saisonnière soit plus rapide que celle d’un logement loué à long terme, en raison du nombre élevé de locataires qui se succèdent.
Aussi, louer pendant la saison nécessite inévitablement du temps ou de l’argent. La remise des clés, la réparation du linge, le nettoyage du bien après chaque locataire… toutes ces tâches nécessiteront un investissement personnel ou entraîneront un coût si vous préférez les confier à une autre personne.
Enfin, la location courte durée vous expose à un risque accru de vacance locative par rapport à une location longue durée. Cette vacance repose principalement sur l’attrait touristique du bien que vous proposez.
Les statuts pour la location courte durée
Il existe deux statuts pour exercer une activité de location courte durée, loueur en meublé professionnel ou loueur en meublé non professionnel.
Dans les deux cas, il y a des conditions communes :
- Que ce soit un appartement ou une maison, le propriétaire bailleur peut louer son bien meublé en longue durée, à titre de résidence principale pour un étudiant par exemple, mais aussi en courte durée (location saisonnière ou bail mobilité). Si le logement se situe dans un immeuble en copropriété, il faut s’assurer que le règlement de copropriété ne comporte pas d’interdiction de le louer en meublé.
- Le logement doit être meublé, plus précisément il doit permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre de manière convenable.
- En tant que loueur vous devez déclarer votre activité en remplissant le formulaire p0i dans les 15 jours suivants le début de votre activité. En retour, vous obtiendrez de l’administration fiscale, votre numéro SIRET, correspondant à l’immatriculation de votre activité de loueur en meublé.
Les conditions spécifiques pour être un loueur en meublé non professionnel
Vous avez ce statut si les recettes annuelles retirées de la location meublée est inférieur ou égales à 23 000€ et ou inférieur ou égales aux autres revenus d’activité.
Autrement dit, vous êtes loueur en meublé non professionnel si votre occupation de loueur en meublé ne constitue pas l’activité principale des membres de votre foyer fiscal. Le statut de loueur en meublé non professionnel est le statut le plus répandu. Ce dernier vous permet d’exploiter votre bien immobilier en bénéficiant d’un régime souple et favorable.
Les conditions spécifiques pour être un loueur en meublé professionnel
Vous aurez le statut de loueur en meublé professionnel, si vous remplissez les deux conditions suivantes :
Les recettes annuelles retirées de l’activité de location meublée par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal doivent être supérieures à 23 000€ (loyers charges comprises) et doivent excéder les autres gains professionnels de votre foyer fiscal.
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions la le statut de loueur en meublé professionnel vous sera refuser.
Les règles à respecter pour la location courte durée
Louer sa résidence principale
La résidence principale est considérée comme occupée au moins 8 mois par an. Il est donc interdit de louer votre domicile principal pendant plus de 4 mois par an, soit un total de 120 jours. C’est la seule situation où il n’est pas nécessaire de faire une déclaration auprès de la mairie, à l’exception de certaines communes. Par exemple, Paris, Bordeaux et Nice sont concernées, mais d’autres pourraient être incluses dans cette liste. Il est nécessaire de faire une déclaration de votre activité auprès de la municipalité, qui vous donnera un numéro d’enregistrement à afficher sur les annonces en ligne. Il est interdit de louer sans ce numéro dans les villes concernées et il est lourdement puni.
Louer sa résidence secondaire Depuis la loi Alur, il est obligatoire de faire une déclaration à la mairie dans toutes les villes de France si vous souhaitez louer une résidence secondaire à court terme. Il vous suffit pour ce faire d’adresser à la municipalité le formulaire cerfa n°14004*3 complété. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 450€. La réglementation est encore plus stricte dans les villes de plus de 200 000 habitants. Il sera nécessaire de demander auprès de la mairie ou de la préfecture une autorisation de changement d’usage avec compensation pour louer votre résidence secondaire pour une courte durée . Le non-respect de cette loi peut coûter jusqu’à 50 000€.
La fiscalité spécifique à la location courte durée
Quel régime fiscal ?
Les revenus de location courte durée sont soumis au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) . Mais, le choix entre le régime forfaitaire et le réel dépend du montant des loyers perçus.
Si vosrevenus locatifs sont inférieurs à 15 000 € par an, vous pouvez choisir entre lerégime réelet le régime microfoncier. Ce dernier vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus locatifs.
A partir de 15 000 € de revenus locatifs, vous êtes soumis au régime réel. Celui-ci vous permet de déduire de vos revenus fonciers vos charges selon les dépenses que vous avez réellement engagées au cours de l’année fiscale.